Politique de confidentialité

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

Téléphone

+41 76 203 63 53

WhatsApp

+41 77 944 85 56

E-mail

contact@peinture-suisse-romande.ch

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, contactez-nous par téléphone ou via le formulaire de contact. Nous n'avons pas désigné de conseiller à la protection des données ; vos demandes nous parviennent donc sans intermédiaire.

2Nos principes

• Nous ne collectons que les données dont nous avons réellement besoin pour vous répondre et exécuter nos prestations.
• Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée personnelle.
• Nous n'utilisons ni outil de mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent), ni pixel publicitaire, ni profilage à des fins de marketing.
• Les polices de caractères du site sont livrées depuis nos propres serveurs : consulter une page ne déclenche aucun appel vers un service tiers.

3Données que nous traitons

Selon la manière dont vous utilisez le site, nous traitons les catégories de données suivantes :

• Demande de devis — nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, localité, prestation souhaitée et contenu de votre message. Le nom et au moins un moyen de contact sont nécessaires pour vous répondre ; les autres champs sont facultatifs.
• Espace client — adresse e-mail, nom affiché et mot de passe. Le mot de passe est stocké sous forme chiffrée (haché) par notre prestataire d'authentification : ni lui ni nous ne pouvons le lire. Si vous choisissez « Continuer avec Google », nous recevons à la place votre adresse e-mail, votre nom et votre photo de profil Google.
• Données techniques — adresse IP, type de navigateur et de système d'exploitation, pages consultées, date et heure de la requête. Ces données figurent dans les journaux du serveur et servent au fonctionnement et à la sécurité du site.
• Contact direct — si vous nous écrivez par e-mail, appelez ou passez par WhatsApp, nous traitons les données que vous nous transmettez à cette occasion, y compris les photos de chantier que vous nous envoyez.

Nous ne traitons aucune donnée sensible au sens de l'art. 5 let. c LPD. Merci de ne pas nous transmettre de telles données (santé, opinions religieuses ou politiques, etc.) via le formulaire ou par messagerie.

4Pourquoi nous traitons ces données

• Répondre à vos demandes, établir un devis et organiser une visite de chantier.
• Conclure et exécuter le contrat d'entreprise : planification, réalisation des travaux, facturation, garantie.
• Gérer votre espace client : création du compte, authentification, accès à vos documents.
• Assurer la sécurité et la disponibilité du site, prévenir les abus et les envois automatisés.
• Respecter nos obligations légales, en particulier la conservation des pièces comptables (art. 958f CO).

5Bases légales

En droit suisse, le traitement de données personnelles ne nécessite pas de base légale spécifique tant qu'il respecte les principes de la LPD : licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité reconnaissable et sécurité. Nous nous y tenons pour chacun des traitements décrits ci-dessus.

Pour les personnes résidant dans l'Union européenne, les bases légales du RGPD sont les suivantes : l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 par. 1 let. b) pour les devis, les travaux et l'espace client ; notre intérêt légitime (art. 6 par. 1 let. f) pour la sécurité du site et la prévention des abus ; l'obligation légale (art. 6 par. 1 let. c) pour la conservation comptable.

6Prestataires et destinataires

Nous faisons appel à des prestataires techniques qui traitent des données pour notre compte, sur instruction et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Aucun d'eux n'est autorisé à utiliser vos données à ses propres fins commerciales.

Si vous nous écrivez via le bouton WhatsApp, l'échange se déroule sur l'infrastructure de WhatsApp Ireland Ltd. (groupe Meta), selon les conditions de cette plateforme, sur lesquelles nous n'avons aucune influence. Par ailleurs, vos données peuvent être communiquées à notre fiduciaire, à notre assurance ou aux autorités lorsque la loi l'exige.

7Transferts à l'étranger

Les prestataires listés ci-dessus ont leur siège aux États-Unis et vos données peuvent y être traitées ou stockées.

Ces communications reposent sur les garanties prévues aux art. 16 et 17 LPD : soit l'adhésion du prestataire au Swiss–U.S. Data Privacy Framework reconnu par le Conseil fédéral, soit des clauses contractuelles types approuvées par le Préposé fédéral, complétées le cas échéant par des mesures techniques telles que le chiffrement des transmissions.

8Durée de conservation

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis nous les supprimons ou les anonymisons :

• Demandes de devis restées sans suite — 12 mois, afin de pouvoir retrouver un échange si vous nous recontactez.
• Dossiers de chantier, contrats et factures — 10 ans à compter de la fin de l'exercice, conformément à l'art. 958f CO.
• Compte de l'espace client — jusqu'à la suppression du compte, que vous pouvez demander à tout moment ; les données résiduelles sont effacées dans les 30 jours.
• Journaux techniques du serveur — quelques semaines au maximum, puis suppression automatique.

9Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS et impose le chiffrement du transport (HSTS). Une politique de sécurité du contenu (CSP) restreint les scripts et les connexions aux seules origines nécessaires, ce qui limite fortement les risques d'injection de code et de fuite de données.

Les mots de passe de l'espace client ne sont jamais stockés en clair. L'accès aux demandes de devis et aux dossiers clients est réservé aux personnes de l'entreprise qui en ont besoin.

Aucune mesure ne peut toutefois garantir une sécurité absolue lors d'une transmission par Internet. Merci de ne pas nous envoyer d'informations particulièrement sensibles par e-mail ou messagerie.

10Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Accès — obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie (art. 25 LPD).
• Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 32 LPD).
• Effacement — demander la suppression des données dont nous n'avons plus besoin et que nous ne sommes pas tenus de conserver.
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Remise ou transmission — recevoir dans un format courant les données que vous nous avez fournies (art. 28 LPD ; portabilité au sens de l'art. 20 RGPD).
• Retrait du consentement — lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, le retirer sans effet rétroactif.

Adressez-nous votre demande par téléphone ou via le formulaire de contact. Nous répondons en principe dans les 30 jours et gratuitement. Pour éviter de communiquer vos données à un tiers, nous pouvons vous demander de justifier votre identité.

11Cookies

Ce site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement — aucune bannière de consentement n'est donc affichée, car il n'y a rien à accepter ou à refuser. Le détail figure sur notre page consacrée aux cookies.

12Modification de cette politique

Nous pouvons adapter cette politique si nos prestations, nos outils ou le cadre légal évoluent. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en haut du document.

13Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au droit, nous vous invitons d'abord à nous en parler : la plupart des situations se règlent rapidement.

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — edoeb.admin.ch. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.